Politique de confidentialité de l'application « Le JDC numérique de Mathilde »

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour but de clarifier comment l'application mobile et web « Le JDC numérique de Mathilde » traite, collecte, utilise et protège vos données personnelles comme cela est exigé par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elle complète, pour ce qui concerne l'Application, la politique de confidentialité de la boutique en ligne.

1. Responsable et sous-traitant du traitement

L'Application est éditée par THOROSS (Les Prépas de Mathilde)
Rue Try-Ansquet 67, Lonzée, Belgique.

Une entreprise qui crée des outils pédagogiques pour les enseignant·es de Belgique. Le fonctionnement de cette application nous demande de collecter les données du compte client et de la facturation dont nous sommes garants de la responsabilité.

Contact : contact@lesprepasdemathilde.com
Pour toute question relative aux données de votre compte ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à cette adresse.

L'établissement scolaire demeure cependant seul responsable du traitement des données à caractère personnel des élèves encodées dans l'Application.

THOROSS agit exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD lorsque les utilisateurs encodent des données relatives aux élèves dans l'Application. Nous traitons ces données uniquement sur instruction documentée de l'établissement.

2. À qui s'adresse l'Application

L'Application est destinée aux enseignant·es (utilisateurs adultes). Elle n'est pas destinée à être utilisée par des enfants et ne s'adresse pas à un public d'enfants.

3. Quelles données nous traitons, pourquoi, et sur quelle base légale

À la date de la présente politique, les données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne.

Les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne peuvent être traitées ultérieurement sans l'accord des utilisateurs de manière incompatible avec ces finalités. Nous décrivons ci-dessous les catégories de données traitées, leurs finalités et les bases légales qui justifient leur traitement.

a) Données de compte

• Adresse e-mail (et, le cas échéant, votre nom) lors de la création de votre compte.
• Finalité : créer et sécuriser votre compte, vous permettre de vous connecter et de retrouver vos données sur vos différents appareils.
• Limitations : l'utilisation de ces données est strictement limitée à la fourniture du service.

b) Contenu pédagogique que vous créez

Vous saisissez et organisez vous-même le contenu de votre classe : intitulés de classes, prénoms et informations relatives à vos élèves, observations, évaluations et compétences, notes du journal de classe, préparations, photos que vous ajoutez.

• Finalité : faire fonctionner l'Application (c'est le cœur de l'outil), sauvegarder votre travail et le synchroniser entre vos appareils, partager vos rapports à la hiérarchie.
• Limitations : l'accès y est strictement exclusif à l'utilisateur ou pour la maintenance du service et d'éventuelles réparations. Aucune réutilisation n'est tolérée sans votre accord.
• Sécurité. Le contenu est chiffré sur votre appareil avant tout envoi vers nos serveurs de sauvegarde. L'accès à ces données est strictement limité aux personnes habilitées lorsqu'une intervention technique est nécessaire.

Concernant les données relatives aux élèves encodées par les enseignants, l'établissement scolaire demeure responsable dans le cadre de ses missions pédagogiques ; l'Application n'est qu'un outil.

THOROSS ne réalise aucun profilage automatisé des élèves, aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques et n'utilise jamais les données des élèves à des fins publicitaires ou commerciales.

c) Données techniques d'usage et de stabilité

• Statistiques d'utilisation (écrans consultés, fonctionnalités utilisées) via Google Analytics pour Firebase. Des données techniques et statistiques peuvent être collectées afin de comprendre l'utilisation de l'Application et d'améliorer le service.
• Rapports de plantage et de diagnostic via Sentry, pour détecter et corriger les bugs.
• Identifiants techniques d'instance d'application / d'appareil associés à ces outils.
• Finalité : comprendre l'usage global, améliorer l'Application, assurer sa stabilité et sa sécurité.
• Limitations : nous traitons vos données uniquement lorsqu'une base légale prévue par le RGPD le permet, notamment l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales ou notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Nous ne diffusons aucune publicité et ne vendons jamais vos données.

d) Données de facturation

• Nom, prénom, adresse, numéro de TVA, historique des achats, informations nécessaires à la gestion de l'abonnement.
• Finalité : exécution du contrat ; gestion comptable ; respect des obligations légales.
• Conservation : jusqu'aux délais légaux imposés par la législation fiscale et comptable.

4. Notifications

L'Application peut programmer des rappels locaux sur votre appareil (par exemple un rappel de réunion ou de tenue du journal de classe). Ces rappels sont générés localement et n'impliquent pas l'envoi de votre contenu à des tiers.

5. Sous-traitants et hébergement

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires techniques qui agissent comme sous-traitants et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte :

Nous ne partageons vos données personnelles avec d'autres tiers que si cela est nécessaire pour fournir nos produits et services, pour respecter nos obligations légales et lorsque votre école et/ou l'autorité éducative compétente l'exige spécifiquement ou à votre demande.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment un contrat de sous-traitance utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne) conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Nous vous garantissons ainsi que vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux valeurs et normes de la société.

6. Sécurité

Toutes les données échangées avec nos serveurs transitent par des connexions chiffrées (HTTPS). Votre contenu pédagogique est chiffré lors de son transfert et de son stockage. L'accès à ces données est strictement limité aux personnes habilitées lorsqu'une intervention technique est nécessaire.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif et jusqu'à 90 jours après sa suppression afin de permettre la restauration en cas d'erreur. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et des données associées (voir ci-dessous), auquel cas elles sont effacées de nos serveurs.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, ou pour demander la suppression de votre compte et de vos données, écrivez-nous à contact@lesprepasdemathilde.com. La procédure détaillée est décrite sur la page Suppression de votre compte et de vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation applicable : www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons par les moyens appropriés. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

10. Contact

THOROSS (Les Prépas de Mathilde)
Rue Try-Ansquet 67, Lonzée, Belgique
contact@lesprepasdemathilde.com